J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0773851A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007 :
La régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne est supprimée à compter du 31 décembre 2007.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Caroline Anger à la même date.